Conditions générales de vente et d’utilisation

Du site www.solutionbio.fr

Solutionbio.fr

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL BIO ETRE, solutionbio.fr. au capital de 7622 euros, création en 1997, dont le siège social est à Petit-Quevilly, 76140, 79 boulevard du 11 novembre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro Siret 411198476 ci-après dénommée solutionbio.fr et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de solutionbio.fr dénommée ci-après « l'acheteur ». L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et CGU avant d'avoir passé la commande.


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre solutionbio.fr et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de solutionbio.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par solutionbio.fr.

solutionbio.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente et d’utilisation à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de solutionbio.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, pour certains d'entre eux, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Solutionbio.fr ne peut être tenu pour responsable d’une différence de visuel en ce qui concerne les packagings des produits de son catalogue et ceux du fournisseur.

Nous rappelons à tous nos clients que les produits solutionbio.fr sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments, ni se substituer à un régime de vie sain ainsi qu’une alimentation variée et équilibrée.

solutionbio.fr ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation conforme ou non, aux conseils présents sur l’emballage du produit.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. solutionbio.fr  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.


Pour toute commande supérieure ou égale à 49.00 euros et à destination de la France Métropolitaine ou de Monaco, solutionbio.fr  vous offre les frais de port. Cette réduction se fera automatiquement lors de la commande si vous choisissez de vous faire livrer en BUREAU de POSTE ou CHEZ MON COMMERCANT.


Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site solutionbio.fr  est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou à Monaco

Pour toutes commandes en dehors de cette zone géographique, merci de prendre contact avec notre service clientèle par mail : info@solutionbio.fr ou par téléphone au 05 44 30 02 45 (09h30 - 12h30 / 14h30 - 18h du lundi au vendredi).


Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1          Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou fournir ses identifiants utilisés lors de la première inscription pour s’identifier sur le site.

2          Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

3          Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

4         Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

5         Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Disponibilité des produits

En cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner.

 

Si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. nutritionsportshop.fr  expédiera les autres produits à ses frais dès réception, ou nous effectuerons un remboursement sur votre compte, dans les 3 jours, des produits manquants, tout en vous envoyant les produits disponibles.

 

Rétractation

Les acheteurs, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Toutefois, tout produit retourné devra être dans son emballage d'origine et sans avoir été ouvert » (article L 121-6 du Code de la Consommation).

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Le client conserve à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

Vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de vos articles pour nous les retourner et bénéficier d'un avoir sur votre compte client.

Aucun retour ne pourra s’effectuer sans notre autorisation écrite.

Au delà de 30 jours, aucun retour n'est négociable.

Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :

Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix du colis.

Le colis est retourné dans son emballage d’origine de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

Le colis est retourné du fait de notre responsabilité (erreur de saisie de votre commande, erreur dans le montage du colis …) : nous vous remboursons le ou les produit(s), les frais de retour.

La commande comporte un produit gratuit, le produit doit être aussi retourné dans son emballage d’origine.

 

Modalités de paiement

 Le paiement est exigible à la commande.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (cf. Aire géographique). Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de solutionbio.fr.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

A la réception du colis, le destinataire se doit de vérifier que les produits livrés sont en bon état et en aucune manière, le site ne pourra être tenu pour responsable d'un produit arrivé cassé.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

solutionbio.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

solutionbio.fr s'engage à respecter un délai moyen de 5 jours à compter de l’acte de commande (préparation + acheminement postal). Mais cela ne constitue, en aucun cas, un délai de rigueur.

solutionbio.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour expédier les colis dans les 5 jours (jours ouvrables).


Garantie

Tous les produits fournis par solutionbio.fr  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à solutionbio.fr qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante solutionbio.fr, avenue de l’Europe, 23000 GUERET dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Données à caractère personnel

solutionbio.fr  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

 Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à solutionbio.fr. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

solutionbio.fr ne pourra être tenu pour responsable de la détérioration, perte ou « piratage » accidentel des données saisies et transmises sur nos services qui pourraient survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.


Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par solutionbio.fr. Tous les éléments le composant, incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant, sont protégés par les lois et conventions en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à solutionbio.fr  ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par les marques, les fabricants ou les fournisseurs. Aucun élément ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de solutionbio.fr , et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. 


Archivage, Preuve

solutionbio.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de solutionbio.fr  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Utilisation et matériel informatique

Solutionbio.fr est un site développé et prévu pour un affichage avec le navigateur Firefox, navigateur téléchargeable et utilisable gratuitement. Plus d’informations sur la page de l’éditeur officiel du navigateur Firefox : http://www.mozilla-europe.org/fr/ 

Solutionbio.fr ne peut être tenu pour responsable des variantes d’affichage pouvant se produire d’un navigateur internet à un autre.

D’autre part, toute personne utilisant le site Solutionbio.fr reconnait posséder les moyens d’utiliser et d’afficher correctement le site Solutionbio.fr.

Le Service est accessible gratuitement à tout acheteur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'acheteur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, de sa mise à jour et de sa maintenance ainsi que de son accès à internet.

Solutionbio.fr se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Acheteur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Solutionbio.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Solutionbio.fr ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

 

Contact

Pour contacter Solutionbio.fr :

Par téléphone : 05 44 30 02 45 (09h30 - 12h30 / 14h30 - 18h du lundi au vendredi).

Par mail : à partir du formulaire de contact accessible depuis le bandeau de navigation de droite sur le site ou en écrivant directement à l’adresse info@solutionbio.fr pour toute question sur le site et nos produits, ou contact@solutionbio.fr pour toute question relative à une commande.

Par courrier : Solutionbio.fr, avenue de l’Europe, 23000 GUERET

 

 

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